Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

SOLIPOP, société par actions simplifiée au capital de 100 €
Siège social : 166 rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône
RCS Villefranche-Tarare 847 681 491 · TVA intracommunautaire FR44 847 681 491
Téléphone : 04 74 09 04 08 · E-mail : contact@solipopimmo.com

Directeur de la publication : Kevin Curis, président.

Activité immobilière (loi Hoguet)

Carte professionnelle n° CPI 6902 2019 000 040 213, mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée par la CCI du Beaujolais.

Garantie financière : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), 59 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, contrat n° 29596GES191, pour un montant de 110 000 €.

Responsabilité civile professionnelle : Generali IARD, contrat n° AL591311/29596.

L'agence ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur au titre de son activité de transaction, en dehors de ses honoraires.

Activité de courtage en assurance

SOLIPOP Assurance est l'activité de courtage en assurance de SOLIPOP, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 19002153 (www.orias.fr), en qualité de courtier en assurance. Elle est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SOLIPOP, après avoir adressé une réclamation écrite à l'agence : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logos, photographies, mise en page) est la propriété de SOLIPOP ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Barème d'honoraires

Honoraires maximums toutes taxes comprises (TVA à 20 %), applicables au 1er novembre 2026. Ils sont précisés dans chaque mandat et dans chaque annonce.

Vente d'un bien immobilier

Calculés sur le prix de vente net vendeur. Sauf mention contraire dans le mandat, ils sont à la charge du vendeur ; lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur, l'annonce l'indique, avec leur montant et le prix hors honoraires.

Location d'un logement d'habitation

Honoraires partagés entre le bailleur et le locataire, dans la limite des plafonds fixés par la loi du 6 juillet 1989 et ses textes d'application, pour les baux signés depuis le 1er janvier 2026. La part du locataire ne peut jamais dépasser celle du bailleur.

La recherche du locataire (diffusion des annonces, sélection des candidats) est incluse. L'état des lieux de sortie n'est jamais facturé au locataire. Pour les propriétaires en formule de gestion Sérénité ou Patrimoine, les honoraires de mise en location sont plafonnés à un mois de loyer hors charges par partie.

Gestion locative

Pourcentages calculés sur les sommes encaissées (loyers et charges).

• Formule Essentiel : 14,90 € TTC par mois, forfait.
• Formule Sérénité : 5,9 % TTC, minimum 39 € TTC par mois.
• Formule Patrimoine : 8,9 % TTC, garantie loyers impayés incluse, minimum 59 € TTC par mois.
• Remise de 0,5 point à partir de 5 lots confiés, sur les formules en pourcentage.

Prestations à la carte, hors formule : gestion d'un sinistre 90 € ; suivi de travaux 5 % du montant TTC, minimum 50 € ; préavis et état des lieux de sortie 150 € ; mise en demeure ou dossier contentieux 250 € ; avenant au bail 150 € ; aide à la déclaration des revenus fonciers 70 €. Détail des formules sur la page Gestion locative.

Locaux commerciaux et professionnels

Honoraires de transaction, de location et de gestion sur devis, précisés dans le mandat avant tout engagement.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SOLIPOP, 166 rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône, représentée par Kevin Curis. Contact : contact@solipopimmo.com.

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les informations que vous saisissez dans nos formulaires : nom, coordonnées, et informations sur votre bien ou votre projet. Elles servent à :

• répondre à vos demandes d'estimation, de gestion, d'achat, de location ou de devis d'assurance (mesures précontractuelles à votre demande) ;
• étudier votre candidature si vous souhaitez devenir mandataire (mesures précontractuelles) ;
• vous adresser nos actualités, uniquement si vous l'avez accepté (consentement, retirable à tout moment).

Destinataires

Vos données sont destinées à l'équipe SOLIPOP et, le cas échéant, au mandataire chargé de votre dossier. Elles ne sont jamais vendues. Nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie) y accèdent uniquement pour assurer leur service. Notre hébergeur étant établi aux États-Unis, les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Durée de conservation

Trois ans à compter de notre dernier échange pour les demandes de contact et les prospects ; deux ans pour les candidatures non retenues ; pendant toute la relation contractuelle, puis selon les durées légales, pour les clients.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@solipopimmo.com ou à l'adresse de l'agence. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Si nous en ajoutons, votre accord vous sera demandé au préalable.